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Amendement N° 54 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La commission a introduit cet qui abaisse de 20 à 16 % le forfait social applicable aux sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement et réduit de 16 à 12 % pour les plans d'épargne pour la retraite collectif finançant l'économie et exonère pendant trois ans les entreprises employant moins de cinquante salariés qui mettent en place pour la première fois et volontairement un régime de participation ou d'intéressement.
Nous sommes opposés à l’abaissement du forfait social en faveur de l’intéressement et à la participation des salarié-e-s qui déplace les hausses des salaires vers l’indexation des résultats des entreprises dont les salarié-e-s sont exclus des prises de décision ou largement minoritaires dans les prises de décisions stratégiques.
Pour ces raisons nous demandons la suppression de cet article.
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