Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 550 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Après l’alinéa 459
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la deuxième phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ;
II. – Après l’alinéa 462
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les deuxième, troisième et dernier alinéas du même article L. 3122-26 sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à réduire de douze à cinq le nombre de dimanche où le repos peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.