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Amendement N° 560 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 602
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En l’absence d’accord, les congés acquis entre le 1eroctobre et le 31 décembre peuvent être reportés jusqu’au 1erjuillet de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit la possibilité d’un report dans le temps des congés qui n’auraient pas été pris.
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