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Amendement N° 568 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 367
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés après information de l’inspecteur du travail, disposent d’un droit de veto suspensif sur la mise en place d’horaires à temps partiel.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner le pouvoir aux représentants du personnel de refuser que l’employeur impose des horaires de travail à temps partiel.
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