Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 621 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.1111-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Ne » et « pas » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « Toutefois, » est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les apprentis, les titulaires d’un contrat initiatives emplois, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’un contrat de professionnalisation, doivent être intégrés à l’effectif de l’entreprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.