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Amendement N° 624 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Sont ajoutés les mots : «, part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans la base de données économiques et sociales, prévue à l’article L. 2323-8 du code du travail, un indicateur de suivi de la « part des femmes et des hommes dans les conseils » des entreprises privées soumises à l’obligation de représentation équilibrée entre les sexes dans ces instances, indicateur qui pourra être retenu dans l’accord ou le plan d’action unilatéral de l’employeur sur l’égalité professionnelle.
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