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Amendement N° 671 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 17 et 18
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il ne semble pas pertinent de prévoir un délai plus élevé qu’actuellement pour que l’employeur conteste le recours ou le coût à un expert. Cela risquerait de créer des blocages et des ralentissements dans la réalisation des études d’expertise.
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