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Amendement N° 681 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Nous refusons cette disposition qui prévoit d’affecter l’excédent du budget de fonctionnement pour les activités culturelles et sociales et détourne ainsi l’utilisation du budget du comité d’entreprise.
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