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Amendement N° 682 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer les taux :
30 % et de 70 %
par les taux :
40 % et de 60 %
Exposé Sommaire :
La proratisation du poids respectif des différentes organisations d’employeurs, laisse pour l’heure la part trop belle aux grandes entreprises au détriment des plus petites.
Il est donc proposé d’œuvrer dans le sens d’un équilibre plus affirmé entre les différents types de représentation du monde de l’entreprise.
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