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Amendement N° 690 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 juin 2016 par : Mmes David, Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, Didier, MM. Favier, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Prunaud, MM. Vera, Vergès, Watrin.

Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi Photo de Patrick Abate Photo de Marie-France Beaufils Photo de Michel Billout Photo de Éric Bocquet Photo de Jean-Pierre Bosino Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman 
Photo de Évelyne Didier Photo de Christian Favier Photo de Thierry Foucaud Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Pierre Laurent Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Christine Prunaud Photo de Bernard Vera Photo de Paul Vergès Photo de Dominique Watrin 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 21

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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