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Amendement N° 708 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Avant le 1erdécembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail liée à l’utilisation des outils numériques.
Exposé Sommaire :
Le développement du travail à distance, par le biais du télétravail et du travail via une plateforme numérique, pose nécessairement la question des notions de lieu, de charge et de temps de travail. De fait, l’angle mort issu de l’inadaptation juridique de ces notions conduit à un affaiblissement des droits des travailleurs.
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