Déposé le 17 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
1° Supprimer les mots :
depuis au moins deux ans
2° Compléter et alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La page d’accueil de l’intranet et son arborescence font clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales.
Cet amendement vise à assurer l’accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l’intranet des entreprises.
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