Amendement N° 712 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 3

1° Supprimer les mots :

depuis au moins deux ans

2° Compléter et alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La page d’accueil de l’intranet et son arborescence font clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer l’accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l’intranet des entreprises.

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