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Amendement N° 745 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 32 A

I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et sont ajoutés les mots : « sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale »

II. – Alinéa 20

Compléter cet alinéa par les mots :

sous la responsabilité du ministère de l’éducation nationale

Exposé Sommaire :

L’apprentissage fait partie intégrante de l’offre nationale éducative, il n’est donc pas inutile de rappeler l’attachement de l’apprentissage à ce Ministère, afin de lever toute ambiguïté.

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