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Amendement N° 754 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 32 H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3164-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune dérogation ne peut être accordée aux dispositions du premier alinéa pour les apprentis âgés de seize ans révolus. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement exclut toute dérogation au principe de l’interdiction du travail le dimanche concernant les apprentis de moins de seize ans.
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