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Amendement N° 757 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 32 I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 3163-2 du code du travail est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dérogations à l’interdiction du travail de nuit des mineurs. En effet, la multiplication de telles dérogations équivaut aujourd’hui à autoriser à nouveau le travail de nuit des enfants, ce qui est inacceptable.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 6 vers un article additionnel après l'article 32 I).
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