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Amendement N° 759 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 32 I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 337-3-… ainsi rédigé :
« Art. 337-3-... – Les tâches effectuées par des élèves âgés de moins de seize ans doivent être conformes aux règles particulières applicables aux conditions d’emploi des enfants qui interdisent notamment les travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir, pour les apprentis n’ayant pas encore seize ans, des conditions de travail dignes de leur condition. De fait, l’apprentissage est la première expérience professionnelle de jeunes, insuffisamment préparés à des conditions de travail inadaptées. Par ailleurs, cet amendement vise à éviter une dérive régulièrement observée en ce qui concerne les plus jeunes apprentis, le fait qu’ils se retrouvent en charge des tâches pénibles que personne ne veut faire. Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce bizutage social.
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