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Amendement N° 800 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
...) Au deuxième alinéa, après le mot : « compte », sont insérés les mots : «, après avis des délégués du personnel lorsqu’ils existent, » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir l’obligation pour l’employeur de consulter les délégués du personnel avant de formuler une proposition de reclassement pour un salarié concerné par une inaptitude d’origine non professionnelle.
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