Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 805 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 17
Remplacer les mots
la capacité
par les mots :
l’aptitude
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la notion d’ » aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l’employeur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.