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Amendement N° 813 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéa 66
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 4624-2. – En parallèle de la visite médicale prévue à l’article L. 4624-1, une visite d’information et de prévention est effectuée par l’un des professionnels de santé visés à ce même article afin de sensibiliser le salarié aux risques professionnels et psycho-sociaux au travail.
II. – Alinéas 68 et 69
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les risques psycho-sociaux au travail, encore trop faiblement reconnus dans la société, touchent près de la moitié des salariés du pays. Il est de fait essentiel de les informer à ce sujet. Par ailleurs, il n’est pas souhaitable que la visite médicale devienne facultative.
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