Amendement N° 815 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Alinéas 76 à 79

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

La modification apportée par la commission des affaires sociales du Sénat prévoit qu’en cas de recours contre les avis du médecin du travail, l’employeur ou l’employé s’adresse à une commission régionale créée ex nihilo de trois médecins du travail. Ce changement permet en effet d’intégrer des médecins du travail dans le processus, sans modifier l’esprit du texte originel, qui dessaisit l’Inspection du Travail. Opposés à l’affaiblissement de ce corps essentiel aux salariés, les auteurs de l’amendement proposent de supprimer ces alinéas.

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