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Amendement N° 822 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mmes David, Assassi, M. Watrin, Mme Cohen, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
la déclaration de détachement mentionnée
par les mots :
les déclarations de détachement mentionnées
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’une mise en concordance avec l’amendement précédent, qui propose d’ajouter à la déclaration de détachement une déclaration d’affiliation à la sécurité sociale du pays d’origine.
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