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Amendement N° 824 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d’emploi, de travail et le cas échéant d’hébergement applicables aux salariés mentionnés au premier alinéa sont identiques à celles des salariés des entreprises exerçant sur le territoire national. »
Exposé Sommaire :
Au-delà des salariés employés par des entreprises de travail temporaire, c’est l’ensemble des salariés détachés qui doivent se voir garantir des conditions d’emploi, de travail et d’hébergement identiques à celles des autres salariés.
C’est l’objet de cet amendement.
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