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Amendement N° 829 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 43
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les services de l’inspection du travail rédigent, en collaboration avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un guide méthodologique des normes permettant d’effectuer un suivi des personnes qui présentent un risque d’avoir été en contact avec l’amiante au cours de leur activité professionnelles et susceptibles de développer des maladies qui y soient liées.
Exposé Sommaire :
Afin de renforcer l’action de l’inspection du travail, cet amendement propose d’encourager la coopération systématique avec les agents de prévention de la CNAM à travers notamment la mise en place d’un guide méthodologique commun pour le suivi des professionnels qui ont pu être en contact avec l’amiante dans le cadre de leur activité.
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