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Amendement N° 846 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 32 I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 3163-2 du code du travail est supprimée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire le travail de nuit des mineurs.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2A vers un article additionnel après l'article 32 I).
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