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Amendement N° 889 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Collombat, Bertrand, Mmes Jouve, Malherbe, M. Vall.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Alain Bertrand Photo de Mireille Jouve Photo de Hermeline Malherbe Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 2

Alinéa 564

Remplacer les mots :

dès l'ouverture des droits

par les mots :

dès l'embauche

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. Les congés pourront être pris dès l'embauche du salarié.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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