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Amendement N° 890 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Collombat, Amiel, Bertrand, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe.
Alinéas 741 à 744
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Depuis la loi du 19 janvier 20001, la seule diminution du nombre d'heures stipulé au contrat de travail, en application d'un accord de réduction de la durée du travail, ne constitue pas une modification de ce contrat et le refus de l'application d'un tel accord conduit à un licenciement individuel du salarié ne reposant pas sur un motif économique. La commission des affaires sociales a étendu ce régime sui generis à l'ensemble des accords collectifs modifiant le temps de travail.
Cet amendement propose de supprimer cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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