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Amendement N° COM-219 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 21 juin 2016 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La présence des députés et sénateurs au Comité de pilotage de l'Observatoire des prix et des marges, qui constitue une instance technique où doivent être débattues les méthodologies des travaux de l'Observatoire, ne paraît pas essentielle à l'information du Parlement sur les prix et les marges des produits alimentaires. Cette information reste assurée par la transmission au Parlement du rapport annuel.
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