Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-228 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 21 juin 2016 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
I. - Alinéa 8
Remplacer les mots :
Le volume ou la qualité à livrer par l’ensemble des producteurs membres de l’organisation ou les producteurs représentés par l’association ainsi que la répartition de ce volume ou cette quantité entre les producteurs
Par les mots :
La quantité totale et la qualité à livrer par les producteurs membres de l’organisation ou les producteurs représentés par l’association ainsi que la répartition de cette quantité entre les producteurs
II. - Alinéa 9
Supprimer les mots :
volumes ou
III. - Alinéa 11
Remplacer les mots :
l'ensemble des
par le mot:
les
et remplacer les mots :
ou des producteurs
par les mots :
ou les producteurs
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.