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Amendement N° 155 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2016 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Après l’alinéa 13
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le II de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse est abrogé.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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