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Amendement N° 24 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Vasselle, Houel, Milon, Morisset, Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, B. Fournier, Bizet, Mmes Deromedi, Duchêne, Cayeux, M. Laménie, Mme Gruny, MM. Pellevat, Chaize.
I. – Alinéa 3, deuxième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
II. – Alinéa 15, première phrase
1° Remplacer les mots :
acheteur et
par le mot :
acheteur,
2° Compléter cette phrase par les mots :
et les évolutions des ventes en volume et en valeur des principaux produits fabriqués par l’acheteur
Exposé Sommaire :
Un amendement adopté à l’assemblée nationale vise à faire référence dans les contrats amont aux indices publics du prix de vente des principaux produits fabriqués par l’acheteur. Autrement dit, on reconnecte le prix payé au producteur au prix de marché du produit fabriqué par l’industriel à la hausse comme à la baisse selon les négociations avec la grande distribution.
Cette disposition semble contradictoire avec la première partie de l’article 30 C, dont l’objectif est la prise en compte des coûts de production, le risque étant de faire du prix payé au producteur une résultante de la négociation aval.
En revanche, il pourrait être intéressant que les évolutions des ventes en volume et en valeur des principaux produits fabriqués par l’acheteur soient mises à disposition de l’OP mensuellement, comme un élément essentiel de transparence. Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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