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Amendement N° 32 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 7 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Vasselle, Milon, Morisset, Houel, Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent, B. Fournier, Mmes Deromedi, Duchêne, Cayeux, MM. Pellevat, Chaize.
Alinéa 3, première phrase
1° Remplacer le mot :
février
par le mot :
mars
2° Remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
trois mois
Exposé Sommaire :
Le raccourcissement des négociations commerciales prévu par l’amendement adopté à l’assemblée nationale est dangereux économiquement car il concernerait l’ensemble des produits visés par l’article L. 441-7 du Code du commerce, au-delà des seuls produits alimentaires, et qu’il conduirait certainement à exacerber les tensions en raccourcissant les négociations commerciales d’1 mois, allant ainsi à l’inverse de l’effet visé.
Par ailleurs, le Salon de l’agriculture se doit d’être, à la fois, la vitrine de l’agriculture française mais également le reflet d’une réalité économique à laquelle font face les agriculteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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