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Amendement N° 383 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 7
Supprimer les mots :
de plus de 10 000 habitants
Exposé Sommaire :
Cet amendement invite les collectivités concernées à initier un dialogue autour du droit d’alerte et à mettre en place des mécanismes de prévention appropriés. Les raisons qui poussent un individu à exercer son droit d’alerte ne doit pas être corrélé à la taille de la commune.
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