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Amendement N° 384 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : Mme Blandin, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action tel que défini à l’article 6 A de la loi n° du relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir le dispositif, interne et externe de lancement d'une alerte, aux personnes physiques et morales.
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