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Amendement N° 439 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1
Après les mots :
direct ou indirect,
insérer les mots
des instances représentatives du personnel, lorsqu’elles existent,
Exposé Sommaire :
L’entreprise étant le lieu où se produiront, en tout état de cause, le plus « d’alertes », il est logique que les instances représentatives du personnel puissent recueillir ces signalements.
D’autant que le droit du travail leur attribue des compétences en matière de veille économique et sociale.
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