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Amendement N° 444 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce code de conduite est élaboré en associant les représentants du personnel de l’entreprise concernée.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’associer les représentants du personnel à la rédaction du code de conduite en matière de faits de corruption ou de trafic d’influence. Cette mesure permettrait ainsi de reconnaître le rôle propre des institutions représentatives du personnel dans la lutte contre la corruption.
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