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Amendement N° 445 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 juin 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce dispositif peut être externalisé auprès de toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de l’alerte se proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre l’externalisation du dispositif d’alerte auprès d’associations reconnues en matière de protection des lanceurs d’alerte, afin de favoriser l’indépendance de la structure recevant l’alerte et permettre de libérer la parole.
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