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Amendement N° 467 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le recours à la procédure d'habilitation ne semble pas la meilleure solution pour le sujet traité (transposition de règlement sur les délits d'initié) d'autant que le Parlement a déjà légiféré, sur la base d'une proposition de loi, sur les abus de marché.
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