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Amendement N° 468 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 48, 49 et 53
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Là encore, le recours à la procédure d'habilitation ne semble pas la meilleure manière d'envisager le sujet.
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