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Amendement N° 469 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Bocquet, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 40 à 49
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le recours à la procédure d'habilitation ne semble pas la meilleure solution pour le sujet traité (procédure de résolution des sociétés d'assurance) qui mérite pour le moins un examen législatif approfondi.
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