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Amendement N° 599 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'article 15 quater, qui confie indûment à une entreprise privée des prérogatives publiques, dans le but de réaliser une infrastructure, le tunnel Lyon-Turin, dont l'intérêt ne suffit par ailleurs pas à justifier le gigantesque coût financier et environnemental.
De plus, cet article est un cavalier législatif, comme l'a indiqué le rapporteur à la commission des lois.
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