Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 605 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 8 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 9
1° Après le mot :
statue
insérer les mots :
chaque année
2° Supprimer les mots :
à compter de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat
II. – Alinéas 13 à 15
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement réintroduit le principe d'un vote annuel de l'assemblée générale sur la rémunération des dirigeants, au lieu d'un unique vote pour la durée du mandat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.