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Amendement N° 689 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 juillet 2016 par : M. Pillet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 83
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 2° Par les membres du conseil d’administration ou de surveillance, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire, le directeur général unique et par les salariés…
et remplacer les mots :
organes sociaux ou ces salariés de la société
par les mots :
intéressés
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle concernant les personnes soumises à l’interdiction, pendant certaines périodes (« fenêtres négatives »), de céder les actions qui leur ont été attribuées gratuitement, afin d’éviter le risque d’opération d’initié.
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