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Amendement N° COM-42 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Chasseing.
Après l'alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...°) Après le même 4°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"...°) Un déboisement ayant pour but de planter des chênes truffiers. La plantation doit être effectuée dans un délai maximal de quatre ans. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de relancer la trufficulture dans les régions adaptées à cette activité.
Actuellement, le code forestier ne considère pas les opérations portées sur les plantations de chênes truffiers comme un défrichement, elles peuvent donc être supprimées sans avoir à respecter les obligations qui sont liées (replantations ou paiement d’une taxe).
Paradoxalement, si un trufficulteur souhaite défricher un bois pour planter des chênes truffiers, il est soumis aux obligations énoncées ci-dessus. La taxe représente environ 3000€ par hectare.
Cette taxe constitue un frein majeur à la relance de la trufficulture sur nos territoires et peut avoir pour conséquence l’annulation du projet, il est donc indispensable de la supprimer.
A savoir que nous importons environ 80% de truffes en France (nous en produisons seulement 20%).
D’autre part, cette production constitue une activité complémentaire à nos agriculteurs leur permettant de se diversifier.
Tel est l’objet de cet amendement.
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