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Amendement N° COM-80 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
( amendement identique : COM-11 )
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Bignon, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture en supprimant une demande de rapport sur la compétence "Espaces naturels sensibles".
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