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Amendement N° 13 rectifié (Retiré)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 59 68 )
Déposé le 11 juillet 2016 par : M. Bertrand, Mme Malherbe, M. Requier.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit la protection stricte des espèces de faune et de flore figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. En vertu du droit en vigueur, cette protection concerne les espèces qui présentent un intérêt scientifique particulier et celles qui sont nécessaires à la préservation du patrimoine naturel.
L'alinéa 7 de l'article 59 bis AB modifie sensiblement ces dispositions en ajoutant les espèces dont "le rôle essentiel dans l'écosystème". Le présent amendement vise à supprimer cette mention peu précise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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