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Amendement N° 68 (Non soutenu)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 8 juillet 2016 par : M. Patriat.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l’article L. 411-1 du code de l’environnement : « le rôle essentiel dans l’écosystème ».
En première lecture, l’Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu’elles s’avéraient particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (interdiction de la destruction, de l’altération ou de la dégradation des milieux).
Il convient de confirmer à nouveau le vote de suppression de l’Assemblée nationale en 1ièrelecture.
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