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Amendement N° 43 rectifié (Rejeté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 11 juillet 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2016 par : MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 9
Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :
2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la précision selon laquelle le principe de compensation « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité », supprimée en commission.
Ce projet de loi s’inscrit dans une logique de reconquête de la biodiversité, il serait incompréhensible de supprimer l’objectif d’absence de perte nette.
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