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Amendement N° 5 rectifié (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 11 juillet 2016
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 11 juillet 2016 par : Mmes Gourault, Billon, MM. Bonnecarrère, Longeot, Détraigne, Capo-Canellas, Kern, Bockel.
Première phrase
Remplacer les mots :
destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
par les mots :
zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Exposé Sommaire :
Cet amendement réduit l'application de l'article 32 sexies aux seuls « parcs zoologiques », c’est indispensable car sinon cela incluerait également les cirques qui n'ont pas la même vocation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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