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Amendement N° 82 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 11 juillet 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
Elles
par les mots :
Les mesures de compensation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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