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Amendement N° 86 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 11 juillet 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéas 36 et 37
Remplacer la référence :
1386-21
par la référence :
1248
Exposé Sommaire :
Amendement de rectification d'une référence.
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